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Vous trouverez les "corrigés" ou "annales" et le plan du cours dans la rubrique "Cours" puis sélectionnez la matière correspondante (pour l'instant le droit constitutionnel est le plus dense ; le droit budgétaire et la compatbilité publique commencent leur développement)

 

Une petite visite de la page "Publications" de ce site vous montrera qu'un enseignant est aussi un chercheur ... et qu'il publie régulièrement (la page est tenue à jour à chaque nouvelle publication). Une page d'annexes contient le détail des chroniques de "La Revue du Trésor".

 

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Date de la dernière mise-à-jour :
publications
et annexes - 1 févr. 2010 ;
dictionnaire : 2 mai 2008
constitution et articles de la (-) 6 novembre 2008

Historique du site, dernières nouveautés ou mises à jour importantes

novembre 2009
   - Nouvelle page de mise à jour deu manuel de droit consitutionnel de la V° République, 10e éd.

novembre 2008
   - Composition du Gouvernement Fillion 2
septembre 2008
   - Fiche sur les textes fondamentaux du droit public.
   - L'esprit des lois (extraits du Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre
   - Texte mis à jour de la Constitution compte tenu de la révision de 23 juillet 2008>.
   - Mise à jour des éléments sous l'art. 89 C.
   - Tableau relatifs à la présidence des assemblées.
   
- Application de l'article 35 C. al. 3
mai 2008
   - Application de l'art. 21 C. Ajout d'un arrêt
mars 2008
   - Application de l'art. 38 C. al. 3. Premières indications
   - Application de l'art. 8 C. : Composition des gouvernements de la V° République. Premiers éléments
février 2008
   - Mise à jour sous les articles 11 C., 88-1 C. et 89 C. compte tenu de la révision constitutionnelle du 4 févr.
   - Mise à jour du texte constitutionnel (titre XV)
octobre 2007
    - Travaux du Comité Balladur (auditions et rapport)
15 oct. 2007 : Documents sous art. 17 C.
19 sept. 2007 : Compléments sur l'article 89 C. :
   - Propositions commentées des candidats Sarkozy et Royal
   - Installation du Comité Balladur
20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les offices et délégations parlementaires  : art. 43 C.
19 févr. 2007 : Révisons de la constitution. mise à jour de toutes les pages correspondantes (art. 89 C. en particulier)
18 févr. 2007 : Jurisprudence sur l'obligation de transposition des directives communautaires sous art. 88-1 C.  
10 févr. 2007 : Tableau relatifs aux différents gouvernements  et aux modifications don't ils ont été l'objet
                        Echange de lettres à lo'ccaion de la démission des Gouvernements  ; communiqués
                        Tableau des régimes politiques de la Frances
18 déc. 2006 : Statistiques  partielles sur le vote bloqué sous art. 44 C. et application de l'art. 45 C.
12 déc. 2006 : Statistiques des commissions spéciales  
                        Présidence des commissions permanentes à l'AN et au Sénat sous art. 43 C.
                        Circulaire de L. Jospin relative au fonctionnement de l'art. 88-4 C.
6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C.
2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C.  
9 oct. à 30 nov. 2006 : Dictionnaire
18 nov. 2006 : Liste des sujets d'oraux en "Responsabilité du gestionnaire public" et liste des ministres de finances de la V° République
11 oct. 2006 : Eléments sur l'élection présidentielle sous art. 6 C.
9 oct. 2006 : Nouveaux éléments sous l'art. 68 C.
9 oct. 2006 : Premiers éléments sous l'art. 62 C.
9 oct. 2006 : Dans les anciennes constitutions  :
   - Nouveaux éléments sur le régime de Vichy : législation scélérate
7 oct. 2006 : LOLF dans les Finances publiques
5 oct. 2006 : Sur cette page, le plan du site
5 oct. 2006 : Rapport "Avril"  sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat sous l'art. 68 C.
5 oct. 2006 : Dans les anciennes Constitutions  :
   - Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
3 oct. 2006 : Aplication de l'article 89 C.
3 oct. 2006 : Application de l'art. 68 al. 2 C. dans sa rédaction antérieure à 1993.
26 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions  :
   - Nouveaux éléments sur le régime de Vichy
   - Séance de la flagellation (1766) sur la notion de Monarchie absolue
   - Déclaration proclamant l'Assemblée nationale et décret sur la perception des impôts du 17 juin 1789
   - Texte intégral de la déclaration du 24 juin 1793
26 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C.
23 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C (premiers éléments)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 41 al. 2 C
23 sept. 2006 : Plan du cours de "responsabilité des gestionnaires publics"
23 sept. 2006 : Commissions d'enquête sous la V° République (sous l'art. 43. C.).
20 sept. 2006 : Reprise des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République", faites sur le blog durant 2005/2006 :
20 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions  :
   - Fin de la III° République et premiers éléments sur le Régime de Vichy 
   - Fin de la Constitution de 1791
20 sept. 2006 : Application de l'art. 54 C
15 sept. 2006 : Premiers éléments sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement :
14 sept. 2006 : Application de l'art. 38 al. 1 et 2 C.
14 sept. 2006 : Application de l'article 24 C. (fonctionnaires parlementaires)
14 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions : extraits de l'acte additionnel de 1815 :
10 sept. 2006 : Application de l'art. 12 C.
10 sept. 2006 : Application de l'art. 56 al. 3 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 49 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 16 C.
1er juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"
22 juin 2006 : Application de l'art. 6 C.

BLOG

Des mises à jour régulières de mes enseignements, des indications de culture générale et des "billets d'humeur", sur l'actualité mais aussi sur d'autres sujets se trouvent sur mon blog : http://michellascombe.blogspirit.com/
Ne pas hésiter à revoir des "billets" déjà publiés car j'en change le contenu au fur et à mesure.

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