Plan Dt Constitutionnel
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I° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE

II° PARTIE : A LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE DES POUVOIRS

III° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE CONSTITUTIONNELLE

Publications en droit constitutionnel

INTRODUCTION

I° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE

Titre I : La renaissance de l'exécutif

Chapitre 1 : L'affirmation d'un pouvoir présidentiel

I. Un statut présidentiel rénové

§1. L'entrée en fonction du Président de la République
A. Le mécanisme originel
B. L'élection au suffrage universel direct
§2. La cessation de fonction du Président de la République
A. L’interruption temporaire des fonctions : la suppléance
B. La cessation provisoire de fonction : l’intérim provisoire
C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition
§3. Le rôle du Président de la République
A. Un arbitre irresponsable
B. Présidences de conseils

II. Des pouvoirs présidentiels accrus

§1. L'extension des pouvoirs classiques contresignés
§2. L’apparition des pouvoirs non contresignés
A. En tant que gardien de la Constitution (art. 56, 61 et 54)
B. En tant que gardien du bon fonctionnement des pouvoirs publics (art. 11, 12 et 16)
C. En tant que garant de l'indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art. 16).
D. Les autres pouvoirs non contresignés

Chapitre 2 : La confirmation d'un pouvoir gouvernemental

I. Un véritable Chef de Gouvernement

§1. Du “Président du Conseil” au “Premier ministre”
§2. Entrée en fonction et cessation du Premier ministre
A. La nomination du Premier ministre
B. La cessation de fonction
§3. Le rôle du Premier ministre

II. Les pouvoirs du Premier ministre

§1. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de déterminer la politique de la Nation
A. Le Premier ministre fixe les grandes orientations
B. La détermination ponctuelle de la politique
§2. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de conduire la politique de la Nation
A. Le pouvoir réglementaire d’application des lois
B. La direction de l'administration civile et militaire
§3. Les autres pouvoirs du Premier ministre

     

Titre II : La domestication du Parlement

Chapitre I : La domestication politique du Parlement

I. L’abaissement de la souveraineté parlementaire

§1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait
A. Les origines du bicamérisme français
B. Le bicamérisme sous la V° République
§2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant
§3. La mise en place d’un contrôle sur le règlement intérieur des chambres
A. La nature juridique du règlement
B. Le degré de liberté des assemblées dans l'élaboration de leur règlement
§4. La mise en place d’un contrôle de l’incompatibilité des fonctions ministérielle et parlementaire
§5. L'aménagement du régime des sessions
A. La décomposition du travail parlementaire
B. Le régime des sessions

II. La dissolution facilitée

Chapitre II : La domestication technique du Parlement

I. La rationalisation du contrôle parlementaire

§1. Le contrôle d'investigation 
A. Les questions parlementaires
B. Les enquêtes
C. Les débats de l’art. 48 al. 3 C.
D. Le contrôle de l’exécution des lois votéées
§2. Le contrôle de censure
A. La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
B. La motion de censure (art. 49.2)
C. L’engagement de responsabilité sur un texte (art. 49.3)

II. La rationalisation des procédures législatives

§1. La procédure législative ordinaire
A. La garantie de l'intégrité des textes d’origine gouvernementale
B. La garantie de l'efficacité du travail parlementaire
§2. Les autres procédures législatives
A. La procédure budgétaire (art. 47)
B. La procédure organique (art. 46)
C. Les résolutions (dont art. 88-4)
D. Les lois autorisant la ratification d’un traité

      

II° PARTIE : A LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE DES POUVOIRS

Titre I : La confirmation de la primauté du législatif

Chapitre I : Le rôle représentatif du Parlement sous la V° République

I. Le cadre d’exercice de la mission de représentation

§1. Le souverain à représenter
A. La souveraineté populaire
B. La souveraineté nationale
C. La synthèse tentée par la V° République
§2. Les éléments concourant à la représentation du souverain
A. Les système électoral
B. Les conditions d’éligibilité
C. La parité
D. Les partis politiques
§3. La transparence de l’expression du souverain
A. La transparence de la vie politique
B. La limitation des dépenses de campagne

II. La composition du Parlement

§1. La composition du Sénat
A. La représentation confiée au Sénat
B. Les élections sénatoriales
§2. La composition de l’Assemblée nationale
A. L’importance des élections législatives
B. Les élections législatives

III. Les conditions d’exercice de la mission de représentation

§1. Le statut des parlementaires
A. Les incompatibilités parlementaires
B. Les immunités parlementaires
§2. Le statut autonome des assemblées
A. L’organisation des assemblées
B. Le fonctionnement des assemblées parlementaires

Chapitre II : L'apparent affaiblissement du domaine de la loi

I. La remise en cause des principes classiques

§1. Principes et limites de la théorie classique
A. L’affirmation traditionnelle de la suprématie de la loi
B. L’impossible application de la théorie classique et les décrets-lois
§2. La nouvelle conception de la loi
A. La distinction entre la loi et le règlement
B. L’intervention du gouvernement dans des domaines relevant normalement de la compétence du législatif

II. L’importance réelle de la réforme de 1958

§1. Le maintien de la primauté du législatif
A. L'importance du domaine de la loi (art. 34)
B. L'interprétation des article 34 et 37
§2. Le retour partiel aux principes anciens
A. L'universalité consentie de la loi
B. La disparition de la primauté de la loi

      

Titre II : Mise en place d'un équilibre au sein de l'exécutif

Chapitre I : La monarchie dualiste

I. Les différentes hypothèses politiques possibles

II. La mesure de la prééminence élyséenne

§1. L'Elysée, centre du pouvoir
A. La théorie du "domaine réservé"
B. L’élargissement des compétences du Président de la République
§2. L’importance singulière du Premier ministre
A. La place du Premier ministre
B. L’apparition d'une seconde responsabilité

Chapitre II : La dyarchie moniste

I. La cohabitation

§1. Les scénarios possibles
§2. De l’existence d’une responsabilité du Président devant le peuple
A. Responsabilité présidentielle et référendum
B. Responsabilité présidentielle et élections législatives

II. Le fonctionnement de la Constitution durant les cohabitations

§1. Matignon, centre du pouvoir
A. Le caractère moniste de la Constitution
B. Le Premier ministre détermine réellement la politique de la Nation
§2. Le rôle nouveau du Président de la République
A. Les pouvoirs maintenus à la présidence de la République
B. L'apparition d'un pouvoir de résistance
C. Les pouvoirs sans contreseing

      

III° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE CONSTITUTIONNELLE

Titre I : Le phénomène constitutionnel

Chapitre I : Le cadre du phénomène constitutionnel

I. L’Etat

II. La République

§1. L’hypothétique unité de la République
A. L’unité linguistique
B. L’unité normative de la République
C. L’unité du peuple français
§2. L’indivisibilité
A. L’interdiction du fédéralisme et l’organisation décentralisée de la République
B. Le droit à la libre détermination des peuples
§3. Les autres caractères de la République
A. Le caractère démocratique de la République
B. Le caractère laïc de la République
C. Le caractère social de la République

Chapitre II : La notion de constitution

I. La naissance des Constitution

II. La révision des Constitution

§1. Les théories en présence
A. Les modalité d’exercice du pouvoir constituant dérivé
B. Les limites au pouvoir constituant dérivé
§2. Les applications dans l’histoire constitutionnelle française

      

Titre II : L’évolution de la Constitution

Chapitre I : L'évolution par la révision

I : La révision par l'article 89

§ 1. La procédure de révision
A. La description de la procédure
B. Les limites à la révision constitutionnelle
§2. Les révisions entreprises
A. Les révisions menées à bien
B. Les échecs de la mise en œuvre de l'article 89

II : Les autres techniques de révision ou d’adaptation

§1. La révision par d’autres dispositions constitutionnelles
A. L’ex art. 85 C.
B. L’art. 11 C.
§2. L’adaptation par la pratique et la coutume
A. Les coutumes constitutionnelles
B. Les pratiques constitutionnelles

Chapitre II : L'évolution par la jurisprudence

I : le Conseil Constitutionnel

§1. L’organisation du Conseil Constitutionnel
A. La composition du Conseil Constitutionnel
B. Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
C. Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel
§2. Les compétences non juridictionnelles
A. Les compétences notariales
B. Les compétences consultatives
§3. Le Conseil Constitutionnel, juge des votations
A. Le Conseil Constitutionnel et le référendum
B. Le Conseil Constitutionnel et les élections
§4. Le Conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité
A. Le bloc de constitutionnalité
B. Les actes dont la constitutionnalité est contrôlée
§5. Les effets des décisions du Conseil Constitutionnel
A. L’interdiction de promulgation et de mise en application
B. L’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

II : Le rôle constitutionnel du Conseil d’Etat

§1. L’organisation du Conseil d’Etat
§2. Les compétences constitutionnelles du Conseil d’Etat
A. Le Conseil d’Etat, conseiller du Gouvernement
B. Le Conseil d’Etat, juge constitutionnel

     

 

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