Voici donc le "Dictionnaire" dans son état acutel avec les quelques "trous" qui l'affectent encore. De plus la mise en ligne (plus rapide que prévue) n'est pas encore parfaite. il manque des renvoi de définition à d'autres et l'application stricte de la légende si dessous. Bref , il reste en travaux pour quleus temps encore. Du reste, je remercie d'avance tout ceux qui trouverons des erreurs, des imprécisions ou des bugs de me le signaler
mail mail. J'apporterais des améliorations régulièrement mais cette fois sans l'indiquer dans les modifications sauf exception justifiée par l'importance de la modification réalisée.
Ajoutons que certaines défintions ont été rédigées par des collègues qui ont aimablement accepté de participer à ce travail ; qu'ils trouvent ici mes remerciements. Leurs nom est indiqué par parenthèse après le terme défini.
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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U VW Légende : (application en cours) - sd : Mot défini dans la définition d'un autre terme. Les lettres sd soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot de renvoi. Le mot apparaît en gras violet dans cette définition. - ad : Autre entrée. Ce mot (ou cette expression) est également désigné sous un autre mot (ou expression) auquel le renvoi est fait. Les lettres ad soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot (ou l'expression) intégrant le terme considéré. Ce terme apparaît en gras bleu foncé dans cette autre définition. - rouge : Terme non encore défini (travail en cours) Dans les définitions, les |
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Accession à l'indépendance (ad) Accord de Nouméa (sd) Accréditation (sd) Acte addtionnel aux constitutions de l'Empire (ad) Acte réglementaire (sd) |
Alinéa (sd) Appel au peuple (sd) |
Assemblée constituante (ad) Assemblée des Français de l'étranger Autorité administrative indépendante Autorité de la chose interprétée (sd) |
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BALLADUR (Edouard) Balladur (Comité -) BARRE (Raymond) BEREGOVOY (Pierre) |
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Débat (parlementaire) DEBRE (Michel) Déclaration de politique générale Déclaration de situation patrimoniale Déclaration des droits de l'homme Déclaratin de candidature (ad) Décret (délibéré) en Conseil des Décret de clôture (ad) |
DE GAULLE (Charles) |
Discussion (ad) Discussion article par article Dispositions restant en discussion Droit de grâce (ad) |
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Elections cantonales Elections européennes Elections législatives Electorat (ad) |
EmpêchemenT du Président de la Empèchement d'un candidat à la Emploi à la décision du Gouvernement Engagement de responsabilité sur
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Exception d'inconstitutionnalité Exécutif (ad) |
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FABIUS (Laurent) Financement de la vie politique (ad) (ad) |
Flibuste (ad) Force armée (ad) |
Forme républicaine du Français (citoyen) (ad) Français (langue) (ad) |
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GISCARD d'ESTAING (Valéry) Gouvernement (forme du -) |
Grâce (droit de -) |
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Habilitation (ad) |
Hyme national (ad) |
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Indépendance (Accession à l'-) (ad) |
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JOSPIN (Lionel) |
JUPPE (Alain) |
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Législatif (ad) LE PEN (Jean-Marie) Lettre de créances (sd) |
Libertés fondamentales ou publiques Libre administration des Loi autorisant la ratification d'un Loi de financement de la sécurité sociale |
Loi de finances de l'année ou initiale Loi de ratification (ad) |
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Majorité absolue Majorité relative MAUROY (Pierre) |
Message (droit de-) MESSMER (Pierre) Mission temporaire (ad) MITTERRAND (François) Mode de scrutin (ad) |
Monisme (moniste) Motion de renvoi (ad) |
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Nation (ad) Niche parlementaire (ad) |
Neutron législatif |
Nouvelle lecture |
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Objectifs à valeur constitutionnelle (ad) |
Office parlemantaire (ad) |
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Parlementaire européen (ad) Parole (droit de -) POHER (Alain) |
POMPIDOU (Georges) Pouvoirs publics (constitutionnels) Pouvoirs de crise (ad) Préambule de la Constitution de 1946 Président de l'Assemblée nationale Président de la Commission Président de la République par intérim Présidents des assemblées (parlementaires) |
Principes (ou objectifs) de valeur Principes fondamentaux reconnus par Principes généraux du droit Principes particulièrement Procédure abrégéee (sd) |
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Questeur (sd) |
Quotient électoral (sd) |
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RAFFARIN (Jean-Pierre) Rappel à l'ordre (sd) Rationnalisation (ad) Recevabilité (ad) Recours en (pour) excès de pouvoir Référendum d'autodétermination (ad) |
Région d'outre mer (ad) Représentant (ad) |
Représentation proportionelle (ad) Réserve parlementaire Responsabilité du Gouvernement Responsabilité pénale Résponsabilité politique Révision-aborgation ROCARD (Michel) ROYAL (Ségolène) |
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Sanctions disciplinaires applicables SARKOZY (Nicolas) Scrutin (mode de -) Secrétaire d'Etat (ad) |
Second délibération (ad) Secrétariat général de la présidence Secrétariat général du Gouvernement |
Social (caractère - de la République) Suffrage censitaire (ad) |
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Terres australes et antarctiques Territoire (sd) Théorie de l'entonnoir (ad) |
Traité établissant une constitution pour l'Europe Traité de Rome Tribunaux administratifs (ad) |
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Vedel (Comité -) VILLEPIN (de) (Dominique) |
Vote avec débat restreint (ad) |
Vote sans débat (ad) Vote sur l'ensemble (du texte) ---------------- Wallon (amendement -) (ad) |
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sont "cliquables" et donne accès selon le cas, au texte du jugement, de l'arrêt, de la décision ou au document indiqué.