Anciennes constitutions
[Plan du site] 
[Plan Dt Constitutionnel][Documents Dt Constitutionnel][Corrigés d'exercice Dt Constitutionnel][Dictionnaire Constitutionnel]

Les documents sont regroupés en trois périodes :

Révolution, Consultat et Empire 
1814-1870 
III° République, Vichy, IV° République 

Tableau des différents régimes politiques français depuis 1789

Régime

Début

P/R

Fin

Proclamation de l’Ass. Nationale Constituante (régime provisoire)

Décret du 17 mars 1789

 

Adoption de la Constitution du 3 sept. 1791

Monarchie constitutionnelle

3 sept. 1791

 

Déchéance de Louis XVI le 10 août 1792 ; Décret 21/22 sept. 1792 : abolition de la royauté

Régime provisoire

21 sept. 1791

 

Adoption de la Constitution

Projet « Girondin »

15/16 févr. 1793

 

Non appliqué

Const. « Montagnarde »

An I (24 juin 1793)

þ

Constitution inappliquée ; Gouvernement révolutionnaire « jusqu’à la paix »

Dictature des « comités »

Décret de l’an II (4 déc. 1973)

 

Révolution du 9 thermidor an II (27 juill. 1794)

Régime provisoire

27 juill. 1794

 

Adoption de la Constitution

Directoire

An III (22 août 1795)

 

Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799)

Consulat

An VIII (13 déc. 1799)

þ

Plébiscite 4 juill. 1802

Consulat à vie

An X (4 août 1802)

þ

Plébiscite 5 nov. 1804

I° Empire

An XII (18 mai 1804)

þ

Déchéance de Napoléon I le 2 avr. 1814

Cont. Sénatoriale (Const. des rentes)

6 avr. 1814

 

Non appliquée

Charte (Première Restauration)

4 juin 1814

 

Retour de Napoléon de l’île d’Elbe ; arrivée à Paris le 20 mars 1815

Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (Benjamine) (Cent-Jours)

23 avr. 1815

þ

Défaite de Waterloo ; abdication le 22 juin

Charte (Seconde Restauration)

4 juin 1814 (remise en vigueur)

 

Révolution des 27 28 et 29 juill. 1830. Vacance du trône déclarée par la Ch. des députés le 7 août 1830

Charte (Monarchie de Juillet)

14 août 1830

 

Proclamation de la République le 24 févr. 1848

Régime provisoire

24 févr. 1848

 

Adoption de la Constitution

II° République

4 nov. 1958

 

Coup d’état du 2 déc. 1851

République décennale

14 janv. 1852

þ

Plébiscite du 21 nov. 1852

Second Empire

2 déc. 1852

þ

Plébiscite du 8 mai 1870

Second Empire (Ollivette)

21 mai 1870

þ

Défaite de Sedan ; proclamation de la République le 4 sept. 1870

Loi nommant M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française

17 févr. 1871

 

Loi du 31 août 1871

Loi const. provisoire attribuant le titre de Président de la République au Chef du pouvoir exécutif (constitution Rivet)

31 août 1871

 

Amendement Wallon : 30 janv. 1975

Loi const. provisoire (constitution de Broglie : cérémonial Chinois)

13 mars 1873

 

Amendement Wallon : 30 janv. 1975

Loi du septennat

20 nov. 1873

 

Amendement Wallon : 30 janv. 1975

III° République

24 et 25 févr. et 16 juill. 1875.

 

Loi constitutionnelle du 10 juill. 1940

Régime de Vichy

Actes constitutionnels du 11 juill. 1940 et autres.

 

25 août 1944 suite au débarquement et à la libération de Paris

Projet de Constitution de l’Etat français

12 nov. 1943

 

Non appliqué

Loi constitutionnelle fixant l’organisation provisoire des pouvoirs publics

21 oct. 1945

 

Entrée en vigueur de la Constitution du 27 oct. 1946

Projet de Constitution

19 avril 1946

þ

Rejet par référendum du 5 mai 1946

IV ° République

27 oct. 1946

þ

Loi Const. 3 juin 1958

V° République

4 oct. 1958

þ

 

þ. Constitution adoptée par plébiscite ou référendum.
Sur fond vert clair les périodes transitoire et de rédactiond’une Constitution
Sur fond vert plus soutenu projet ou Constitution non appliquées