Sujets d'oral de Responsabilité du gestionnaire public
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2006-2007

  1. Les contrôles exercés par le comptable
  2. Les compétence juridictionnelles de la Cour des comptes
  3. La règle du double arrêt
  4. Le jugement des comptes patents
  5. Causes d’engagement de la responsabilité des comptables patents
  6. Les débets et leur recouvrement
  7. Les personnes susceptibles d’être déclarées comptable de Fait
  8. Les éléments constitutifs de la gestion de fait
  9. La procédure de gestion de fait
  10. Quitus, décharge et débet
  11. La liquidation et le service fait
  12. L’exécution des opérations de dépenses et de recette
  13. Remise et décharge
  14. Les amendes prononcées par la Cour des Comptes
  15. La reconnaissance de l’utilité publique de la dépense
  16. Les comptables successifs
  17. Les diligences du comptable
  18. Le juge des financier et la CEDH
  19. L’appel devant la Cour des comptes
  20. L’ordonnateur devant les juridictions financières
  21. La CDBF
  22. Engagement, liquidation, ordonnancement.