V° Rep. Art. 56 à 60
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ARTICLE 56 -  ARTICLE 57  -  ARTICLE 58  -  ARTICLE 59  -  ARTCIEL 60

Art. 56

Texte de l'article 56 :

- Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat.
- En sus des membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.
- Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Liste des documents disponibles

ARTICLE 56 AL. 1 :  Application
ARTICLE 56 AL. 2 :  Application
ARTICLE 56 AL. 3 :  
Application

Article 56 al. 3

Liste des Présidents du Conseil Constitutionnel

Charles de Gaulle a nommé :

Léon Noël : 1959-1965 (nommé, en même temps, membre par le Président de la République)

Gaston Palewski : 1965-1974 (nommé, en même temps, membre par le Président de la République)

Georges Pompidou a nommé :

Roger Frey : 1974-1983 (nommé, en même temps, membre par le Président de la République)

François Mitterrand a nommé

Daniel Mayer : 1983-1986 (nommé, en même temps, membre par le Président de la République ; il continue de siéger en temps que membre jusqu’en 1992 après la nomination de R. Badinter comme Président)

Robert Badinter : 1986-1995 : (nommé, en même temps, membre par le Président de la République)

Roland Dumas 1995-2000 (nommé, en même temps, membre par le Président de la République. En congés à partir du 24 mars 1999 ; démissionnaire en 2000)

Jacques Chirac a nommé

Yves Guéna : 2000-2004 (nommé membre par le Président du Sénat René Monory en 1997 ; il assuré l’intérim à partir du 24 mars 1999 ; il est nommé président suite à la démission de son prédécesseur)

Pierre Mazeaud : 2004-2007 (nommé membre par le Président de la République en 1998)

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