V° Rep. Art. 12
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Texte de l'article 12 :

- Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
- Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
- L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette ré­union a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
- Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Liste des documents disponibles

ARTICLE 12 AL. 1 :  Application
ARTICLE 12 AL. 2 :  Application
ARTICLE 12 AL. 3 :  Application
ARTICLE 12 AL. 4 :  sans objet

Application de l'article 12 al. 1.

Liste des dissolutions mises en œuvre sous la V° République et principaux documents associés.

Application de l'article 12 al. 3.

Liste des réunions de plein droit de l'Assemblée Nationale en application de l'alinéa 3 de l'article 12.

- du 11 au 25 juillet 1968.
- du 2 au 16 juillet 1981
- du 1er au 7 juillet 1988

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