V° Rép. Préambule
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Texte du préambule :

- Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
- En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer, des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Liste des documents disponibles

BIBLIOGRAPHIE

PREAMBULE AL. 1 :

- Déclaration de 1789 :
- Préambule de la constitutionde 1946 :
- Charte de l'environnement de 2004  : Application

PREAMBULE AL. 2 :  Application

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